Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Sablé
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 7 février 2017 à 14h00
Audition commune de M. Alain Bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 M. Christophe Sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire M. Dominique deNiaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne M. Cyril Bouligand et M. Daniel duRand membres du collectif « copain 44 »
Christophe Sablé :
Cette durée de contractualisation est celle utilisée pour les mesures de compensation agri-environnementales dans les zones Natura 2000. Nous avons choisi de la conserver. Les protocoles font état de contrats pouvant aller de 5 à 10 ans. Nous avons préféré des contrats de 5 ans car cette durée courte donne plus de liberté aux agriculteurs en leur offrant la capacité de renouveler, ou non, ces mesures, et de rebondir. Mais la concession est prévue pour 55 ans, et rien n'empêche les agriculteurs qui le souhaitent de s'engager pour vingt ou trente ans. Le maître d'oeuvre aurait certainement préféré une contractualisation à 55 ans ; pas nous.
