Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord de vous remercier d’être présents, en ce samedi après-midi, pour participer à l’examen des crédits de la mission « Économie » et de souligner la qualité des interventions. Je tenterai de répondre de la façon la plus claire et exhaustive possible aux nombreuses questions qui m’ont été posées.
Comme à l’habitude, la commission des finances, dont je salue le président, qui nous fait l’amitié d’assister à ce débat, ...
