Intervention de Hervé Novelli

... ainsi que la commission des affaires économiques ont accompli un travail remarquable, traduit dans les rapports de MM. Ferrand et Rebsamen, d’une part, de MM. Hérisson et Cornu et de Mme Terrade, d’autre part.

Monsieur Hérisson, vous avez commenté les différentes interventions des pouvoirs publics pour remédier à la situation financière. Je rappellerai l’ensemble des dispositions qui ont été prises par le Gouvernement en faveur des petites et moyennes entreprises, dès le 2 octobre dernier, sur l’initiative du Président de la République, le plan de financement et de recapitalisation des banques et, tout dernièrement, après la création du fonds stratégique d’investissement, les mesures du plan de relance, que je souhaite évoquer de façon plus précise.

Ce plan de relance comporte un volet trésorerie. S’il est bien des difficultés qui surgissent immédiatement et qui caractérisent la situation des entreprises françaises, ce sont les problèmes de trésorerie.

Ce plan de relance, d’un montant total de 26 milliards d'euros, apporte 11, 5 milliards d'euros d’aide de trésorerie aux entreprises et témoigne de la volonté du Gouvernement d’agir en leur faveur.

Parmi les dispositions prévues, certaines concernent les remboursements anticipés d’impôt.

Le crédit d’impôt recherche dû au titre des années antérieures sera intégralement restitué dès le début de l’année 2009, ce qui représente 3, 8 milliards d'euros.

Les reports en arrière de déficits d’impôt sur les sociétés seront remboursés par anticipation en 2009 : l’État remboursera aux entreprises l’ensemble des créances que détiennent les entreprises à ce titre, soit 1, 8 milliard d'euros.

Les excédents d’acomptes d’impôt sur les sociétés seront remboursés plus rapidement en 2009 ; l’an dernier, ces excédents s’élevaient à 4 milliards d'euros. Compte tenu du ralentissement constaté à la fin de l’année 2008, ils pourraient être supérieurs cette année.

Par ailleurs, grâce à la mensualisation du crédit TVA, les entreprises créditrices bénéficieront dès le premier trimestre de 2009 d’un effet de trésorerie positif estimé à 3, 6 milliards d'euros.