Intervention de Ronan Dantec

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 8 février 2017 à 15h30
Audition de M. Henri-Michel Comet préfet de région et M. Philippe Viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Pour terminer sur la question des inventaires, un certain nombre d'espèces ont été découvertes comme le campagnol amphibie. En l'espèce, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis négatif sur une autorisation de destruction du campagnol amphibie. Avez-vous décidé de modifier la gestion de ces populations ?

S'agissant des diverses plantes qui ont été trouvées sur site, avez-vous prévu de passer par le CNPN pour les autorisations de destruction ? Ce dernier a précisé que si personne ne lui demandait d'avis sur les arrêtés de destruction de ces plantes, la décision serait entachée d'un vice de forme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion