Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je suis sûr que, si j’avais manqué à l’orthodoxie, le président de la commission des finances du Sénat m’y aurait rappelé !
