Intervention de Ronan Dantec

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 8 février 2017 à 15h30
Audition de M. Henri-Michel Comet préfet de région et M. Philippe Viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je vais me faire l'avocat du diable. Le degré d'exigence très élevé, défini par un État qui veut être exemplaire sur les questions environnementales, ne fragilise-t-il pas ce projet sur le plan économique ? Les sanctions encourues sont très lourdes, pouvant aller jusqu'à la suspension des travaux. La question des délais est très sensible pour les entrepreneurs. Ne risque-t-on pas de voir les recours se multiplier à chaque coup de pelleteuse, pour non-respect de ces exigences ?

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