Intervention de Gérard Bailly

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 8 février 2017 à 15h30
Audition de M. Henry Frémont président M. David Froger chef du pôle environnement et M. Julien Martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire

Le maître d'ouvrage a-t-il accepté des transferts de sièges d'exploitation ?

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