Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Le thème de votre recherche, Monsieur le professeur, est en effet central pour les années à venir. La loi NOTRe a opéré des déplacements d'équilibre qui touchent les relations entre les communes et leurs groupements, ainsi que le poids relatif des régions et des départements. Cela a suscité des interpellations, des états d'âmes, chez ceux d'entre nous qui sont encore - pas pour très longtemps ! - présidents d'exécutifs locaux. Ces évolutions sont, au surplus, compliquées par la montée en puissance du fait métropolitain, qui s'est définitivement imposé. Une nouvelle architecture territoriale, encore floue, résultera de ces glissements ; c'est pourquoi un regard universitaire nous est très utile. Le fonctionnement concret des outils créés par la loi devra être inventé, je pense en particulier au schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

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