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Intervention de Jean-Bernard Auby
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
C'est un grand plaisir et un grand honneur que vous nous faites en vous intéressant à nos travaux. La chaire que je dirige est une petite unité, créée il y a un peu plus de dix ans pour réfléchir aux mutations du droit public et de l'action publique. L'un de ses champs de recherche est l'évolution du système territorial. Nous avons passé un contrat avec Electrosteel pour une étude sur les smart cities, les villes intelligentes, et tous les ans nous organisons un colloque, le Rendez-vous du local à Sciences-po - le prochain aura lieu le 29 juin -, qui est l'occasion de faire un point avec des élus ou des fonctionnaires territoriaux sur l'état de la réforme territoriale.
L'étude que je vous présente aujourd'hui s'est greffée à tout cela. Soutenue par un aréopage impressionnant d'associations d'élus, elle a démarré en automne dernier par une phase de recueil d'informations. Cette rencontre avec vous est précieuse : elle nous permettra de tester sur vous certaines hypothèses.
Les récentes réformes - loi MAPTAM et loi NOTRe - ont transformé les données plus qu'on ne pouvait le croire, créant pour l'action publique locale un contexte nouveau, assez complexe. Elles procurent en effet des marges de jeu assez impressionnantes. Le paysage peut être configuré très différemment - pour le meilleur ou pour le pire - d'une collectivité, d'un texte local à un autre. Vous vous êtes probablement dit qu'il fallait permettre aux acteurs locaux de s'adapter de la manière la plus souple possible. Nous nous proposons d'étudier les arrangements, les aménagements, les liens institutionnels ou juridiques nouveaux qui se créent. Il y a toujours eu une marge, mais ces interactions sont plus denses, plus multilatérales que jamais.
Nous nous intéressons aux mécanismes de contractualisation, de mutualisation, de services, de biens ou de personnels, aux mécanismes plutôt inédits de délégations de compétences, à l'organisation des chefs de file, aux transferts de compétences, qui ont été amplifiés, à la concertation, notamment à travers les conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
Nous n'ignorons aucun niveau de collectivité, car des choses se jouent entre tous les niveaux. Tout le système est engagé dans ce développement nouveau de mécanismes inter-collectivités. Notre démarche n'est pas théorique : certes, nous partons de ce que dit la loi, mais nous allons chercher les documents, les conventions, les délégations de compétences, les délibérations, que nous faisons remonter grâce aux associations qui nous soutiennent. Cela nous permettra à terme de présenter des statistiques.
