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Intervention de Estelle Bomberger-Rivot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
Nous nous sommes fixé plusieurs domaines de réflexion, dont la notion de « chef de filat ». Absente de la Constitution, née en 2004, elle a été précisée par le Conseil constitutionnel, qui l'a différenciée de la tutelle, pouvoir d'autorisation et de contrôle d'une collectivité sur une autre. Le chef de filat serait donc un pouvoir d'organisation, d'incitation et de dissuasion, dans le sens où une collectivité peut orienter l'action d'une autre collectivité par une modulation de ses aides. Les schémas prescriptifs sont l'autre jambe sur lequel repose le chef de filat de la région ; les départements, qui n'en disposent pas, seraient donc boiteux. Nous présentons donc l'hypothèse de deux chefs de filat différents : celui du département et celui de la région.
Deuxième domaine de réflexion : le choix entre délégation et transfert de compétence des départements vers les métropoles. Sur les 14 métropoles en dehors du Grand Paris...
