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Intervention de Estelle Bomberger-Rivot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
En effet, mais nous n'avons pris en compte que les 14 métropoles d'origine. Celles-ci se sont toutes vu transférer la compétence jeunesse, 12 d'entre elles ont reçu la compétence logement, les autres choix étant plus dispersés.
Quant à la délégation, elle a été choisie pour permettre un exercice partiel d'une compétence jugée complexe, que la métropole n'était pas prête à exercer totalement, ou pour faciliter un transfert complet décalé dans le temps, dans le souci de préserver les agents.
Troisième domaine : la compétence transport scolaire, qui a été très discutée par les parlementaires. Son transfert a été programmé à une date différente de celle prévue pour le transfert d'une compétence proche, le transport interurbain. Pour qu'ils aient lieu au même moment, les régions ont utilisé la délégation de compétence soit dans un sens, soit dans l'autre : le Grand Est a pris plus tôt le transport scolaire, tandis que la Nouvelle Aquitaine a reporté sa prise en charge du transport interurbain.
