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Intervention de Jean-Bernard Auby
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public :
Cette recherche a un objectif de fond : savoir sur quoi déboucheront les transformations en cours, comment le système territorial s'adapte aux nouvelles donnes, avec les cartes que le législateur lui donne. Est-on parvenu à une harmonie nouvelle ou plutôt à un désordre moins lisible, car le citoyen ne sait plus qui fait quoi ? Les juristes que nous sommes se demandent si cela doit être réglementé davantage. Cette situation pourrait susciter des contentieux entre collectivités ou entre citoyens et collectivités.
