Intervention de René Vandierendonck

On ne peut qu'approuver votre démarche, Monsieur le professeur, surtout si elle est appuyée par les associations de collectivités. Hasard du calendrier, j'ai commencé à lire hier soir la thèse d'Arnaud Duranthon sur le principe de subsidiarité et les collectivités, qui a obtenu le prix de thèse du Sénat. Sa démarche rejoint la vôtre autour du principe de différenciation territoriale, qui domine les dernières réformes. Je vous recommande d'assister au débat de cet après-midi en séance publique sur la gestion de l'eau, qui illustre bien qu'en cas de transfert de compétences, la commune se sent dépossédée. Nous avons raté le coche lors de la révision de la Constitution en 2003, qui dispose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. » C'est trop vague ! S'il y avait une clause autorisant les délégations de compétences à l'échelon communal, nous n'aurions pas à examiner des propositions de loi sans études d'impact...

Vous devriez regardez le bazar que représente la compétence accès à l'emploi. Neuf fois sur dix, les titulaires de la compétence action économique ne font rien ou presque sur cette problématique. C'est assez imparfait. Amusez-vous à faire des papiers calques sur le territoire : rien ne se recoupe entre les plans d'insertion, ce que fait la région, ce que fait l'agence départementale...

Celui qui s'en va est toujours plus sage... C'est mon cas ! Arrêtons avec la disparition des départements. La vraie question, c'est le rapprochement des départements et des caisses d'allocations familiales.