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Intervention de Jean-Bernard Auby
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public :
S'agissant de la faible utilisation de la délégation de compétence - qui présente pourtant l'avantage d'être provisoire - je soupçonne que les conséquences de cette délégation ne sont pas clairement identifiées en termes de responsabilités, de moyens, d'où cette inquiétude.
S'agissant de la flexibilité dont font preuve les préfets vis-à-vis des arrangements, on gagnerait à reconnaître aux collectivités une capacité d'auto-organisation plus importante, avec des garde-fous autour de certains principes, sous le contrôle des juges et des citoyens.
