Intervention de Philippe Bonnecarrere

Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 8 mars 2017 à 14h15
Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Les principes classiques du droit public sont-ils toujours adaptés ? Certains intervenants estiment que le bien commun va plus loin que l'intérêt général ; Mme de Saint-Pulgent rappelait que la règle majoritaire n'est plus unanimement reconnue. Ces notions sont-elles susceptibles évoluer ? Quel est votre sentiment sur l'adaptation de nos grilles de lecture traditionnelles à ces évolutions que nous percevons dans la société ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion