Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur Sueur, on appelle « zone » ce qui, en fin de compte, est avant tout une méthode.

Si j'ai souhaité que les ZSP soient évaluées, c'est pour pouvoir étendre certaines mesures mises en oeuvre dans ces zones à des endroits non classés comme des ZSP. Des ZSP ont été mises en oeuvre pour lutter contre le trafic de stupéfiants, d'autres pour faire face à des problèmes de rénovation urbaine nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de sécurité. Les ZSP répondent à des situations différentes et correspondent à chaque fois à une méthode.

La méthode mise en oeuvre dans les ZSP fait intervenir les représentants des forces de l'ordre et des collectivités locales, mais aussi de l'éducation nationale, qui est un acteur majeur, des bailleurs sociaux et d'autres. L'intérêt de la ZSP, c'est de permettre d'identifier un problème, de fixer des objectifs et d'envisager la participation de tous les acteurs. Si ces zones devaient perdurer, je serais d'avis de conditionner l'octroi d'effectifs supplémentaires au respect régulier de chacun des acteurs de tous leurs engagements. Une ZSP à laquelle on accorderait des effectifs supplémentaires sans participation de tous les acteurs à la résolution du problème serait vouée à l'échec. Les problèmes posés ne seront pas résolus avec plus d'effectifs. À titre d'exemple, en matière de lutte contre le trafic de drogue, plus d'effectifs permettent d'effectuer plus d'opérations, plus de saisies, mais si l'on ne règle pas dans le même temps les problèmes urbains, les trafics se régénèrent et placent les forces de sécurité en position difficile. Alors qu'elles interviennent, le trafic continue ! Les ZSP sont avant tout une méthode, je le répète, et non un classement permettant d'obtenir des effectifs supplémentaires.

Les amendes sont une solution intéressante. Encore faut-il que ceux qui sont pris soient solvables. En matière de lutte contre le trafic de drogue, le fait d'associer des agents des douanes aux opérations de police et de gendarmerie, ce qui permet de percevoir directement une amende sur le lieu de l'infraction, est un élément important de nature à faire baisser la pression. Je pense qu'une réflexion particulière mérite d'être conduite sur cette question.

En matière de statistiques, nous disposons de statistiques générales, qui, c'est vrai, sont peu ou pas assez pertinentes sur le profil des victimes. Je pense qu'une analyse locale des phénomènes de délinquance devrait permettre d'orienter la prévention en direction des différents publics, car, on le voit bien, les terrains sont assez différents. On gagnerait sur ces sujets à avoir des statistiques moins « macro » et beaucoup plus déclinées sur le terrain.

J'en viens à la question des sapeurs-pompiers : un certain nombre d'études ont démontré qu'ils étaient associés à l'image d'autorité de l'État. Il s'agit donc d'un problème face à l'autorité de façon générale. De la même façon, les enseignants sont également mis en cause dans un certain nombre d'endroits, parce qu'ils représentent pour certains une forme d'autorité. C'est pourquoi la loi relative à la sécurité publique, que vous avez votée au mois de février dernier, a renforcé les peines encourues en cas d'agression de sapeurs-pompiers, à l'instar des peines déjà prévues en cas d'agression des forces de police ou de gendarmerie.

Vous m'avez également interrogé sur la fidélisation des policiers dans les banlieues sensibles. Des dispositifs existent déjà. Les zones d'exercice sensibles ont été redéfinies, et une prime de fidélisation a été mise en oeuvre pour les policiers qui y exercent. Malgré cela, malheureusement, les mouvements de mutation sont les plus forts dans ces zones, même si je suis toujours très impressionné par le nombre de policiers qui font toute leur carrière dans ces commissariats. L'image de commissariats sans policiers d'expérience est donc fausse. L'enjeu est simplement que les mouvements de mutation ne perturbent pas le travail sur le terrain pendant plusieurs mois, le temps que les effectifs reviennent à l'équilibre.

Concernant les recrutements, je peux vous assurer qu'ils sont à l'image de la population, comme je l'ai constaté dans les dernières promotions. C'est notamment le cas des quelque 9 000 emplois qui ont été créés depuis 2013. Les adjoints de sécurité sont aussi une filière permettant une grande diversification des profils d'entrée dans la police. Des études ne manqueront pas de démontrer dans les prochaines années un renouvellement des forces de police et de gendarmerie, de plus en plus de jeunes femmes étant également formées.

Vous avez raison de dire, monsieur Kaltenbach, que les caméras-piéton sont essentielles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle leur nombre sera doublé afin d'équiper toutes les zones de sécurité prioritaires, puis, nous l'espérons, toutes les zones de tension perceptibles le plus rapidement possible. Cela, la police et la gendarmerie le savent.

L'objectif est d'assurer la sécurisation de l'intervention, mais aussi une forme de traçabilité. Ce que demandent aujourd'hui les associations qui défendent le récépissé, c'est une traçabilité. Or je ne vois pas pourquoi la traçabilité ne pourrait pas être assurée par une caméra-piéton dotée d'une fonction d'horodatage - les nouveaux dispositifs disposent de cette fonctionnalité, mais pas les systèmes que nous avons - et de géolocalisation. Un certain nombre de pays européens utilisent déjà ces dispositifs, au bénéfice à la fois de la personne contrôlée et de celle effectuant le contrôle. La bonne nouvelle, c'est que, alors que les policiers et les gendarmes étaient parfois interrogatifs sur cet outil, voire rétifs à son utilisation, car ils pensaient qu'il était destiné à les contrôler, voire à les remettre en cause, ils ont désormais totalement intégré la caméra-piéton comme un progrès permettant de sécuriser leurs interventions. C'est pour eux un point d'appui particulièrement important. Il faut maintenant réussir à convaincre ceux qui, depuis plusieurs mois, ont en tête le récépissé.

Enfin, oui, les forces de l'ordre doivent rendre compte aux élus ; oui, les échanges doivent être réguliers, car les grands-messes servent assez peu. Je pense qu'il nous faut très certainement structurer mieux la relation entre les forces de l'ordre et les élus locaux en la fluidifiant, en privilégiant moins les grands rendez-vous et davantage les réunions de travail. À cette fin, j'ai demandé que des protocoles locaux soient mis en oeuvre, notamment avec l'Association des maires de France. Il en existe déjà, mais, à l'évidence, nous devons monter en puissance.