Intervention de Dominique Watrin

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 23 février 2017 à 8h30
Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Nous partageons tous les objectifs des auteurs du rapport. Une reprise a en effet plus de chance de succès qu'une création.

Je vois des mesures positives parmi les propositions développées ici. La plupart sont néanmoins des incitations fiscales. Elles représenteraient donc un manque à gagner pour l'État. Ne faudrait-il pas, dès lors, songer à solliciter le système bancaire, peut-être sous la forme d'un crédit sélectif, avec des taux d'intérêt abaissés si le projet financé a des effets favorables à l'emploi sur le tissu local ?

J'émets également une réserve sur l'évaluation des services fiscaux. Qu'est-ce que cela apporterait, sinon un système complexe et fondé sur la suspicion ?

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