Intervention de Philippe Adnot

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 23 février 2017 à 8h30
Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je félicite les rapporteurs pour ce travail : je suis d'accord avec tous les points que je n'évoquerai pas.

Les normes environnementales rendent parfois impossible la transmission. Il faudrait prévoir un système qui facilite un peu les choses.

La proposition n° 7 n'est pas la bienvenue avec l'allongement de la durée de vie et le recul de l'âge de la retraite. Pourquoi aller à rebours de la vie ? On travaille plus longtemps désormais.

Je n'aime pas trop les exonérations fiscales concernant les agriculteurs. Oui, les territoires sont très différents. Actuellement, les jeunes agriculteurs sont en compétition avec d'autres pour s'installer. Dans certains cas, les prix de reprise d'entreprise atteignent des niveaux invraisemblables : 20 000 euros par hectare. Là où j'ai des responsabilités, j'essaie de ne pas prévoir d'exonérations.

À la proposition n° 21, un compte entrepreneur n'est pas la même chose que le compte PME innovation, et mérite examen.

Pourquoi définir un seuil de cinq salariés à la proposition n° 25 pour assouplir les conditions permettant un crédit d'impôt pour des reprises d'entreprise ? On peut imaginer une reprise avec deux ou trois salariés dans une entreprise artisanale...

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