Intervention de Michel Vaspart

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 23 février 2017 à 8h30
Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart, rapporteur :

Certes, il y a aussi le second marché... Les JA nous ont proposé ce dispositif. Dans le secteur agricole, pour des raisons fiscales, les agriculteurs réalisent des investissements de matériel très important, y compris juste avant la cession. Cela induit alors des coûts de reprise élevés, tenant compte du coût de l'amortissement restant. Les JA ont alors imaginé un dispositif permettant à l'agriculteur cédant de ne pas réaliser d'investissements trop lourds qui pourraient contraindre le repreneur. Certes, soyons prudents : cela nécessite une expertise complémentaire et une expérimentation préalable. On a tendance, en France, à vouloir tout unifier tout de suite. Notre proposition ne va pas plus loin qu'une expérimentation.

Sur le système bancaire, le diagnostic n'est pas si simple. Selon quelques-uns de nos interlocuteurs, il est difficile d'obtenir des financements pour reprendre des petites entreprises : les banques n'accordent pas de prêts...

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