Intervention de Michel Vaspart

Il n'y a pas de souci particulier sur les Sociétés coopératives et participatives (Scop), comme nous l'avions indiqué dans notre prérapport. La suppression d'une disposition de la loi Hamon n'empêche pas la création de Scop. Il y a des bons et des mauvais dans chaque corporation, et les chefs d'entreprise n'échappent pas à la règle.

Dans une PME ou une ETI, le dirigeant envisage d'abord une reprise dans le cadre familial, puis propose à ses collaborateurs. Si cela échoue, il envisage alors une cession à l'extérieur. Ne soyons pas dans une suspicion permanente, et ne renversons pas les choses sur l'évaluation des services fiscaux. Actuellement, les chefs d'entreprise ne veulent pas entendre parler des services fiscaux même lorsqu'ils peuvent leur prodiguer des conseils, y compris pour avoir un rescrit-valeur. Ayons des relations apaisées entre les services de l'État, dont Bercy, et les populations et les entreprises. Nous avons besoin que l'économie et l'emploi redémarrent. Nous voulons une évaluation par l'entreprise des services fiscaux départementaux. Les évaluations ne doivent pas toujours être dans le même sens, et corriger certains excès.