Intervention de Élisabeth Lamure

Comme décidé lors de la réunion de Bureau de la Délégation du 14 décembre 2016, nous examinons la possibilité de réaliser une étude sur l'impact, pour les entreprises, de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Commission des finances a adopté en novembre dernier le rapport que lui a présenté le rapporteur général du budget, notre collègue Albéric de Montgolfier, sur le « choc de complexité » que représente le prélèvement à la source et dans lequel il déplore que le coût de la réforme pour les entreprises n'ait fait l'objet d'aucune estimation chiffrée par le Gouvernement. Il est favorable à ce que notre Délégation apporte ce complément d'information. Le Conseil de questure a donné son accord pour lancer un appel à concurrence afin de faire réaliser cette étude.

Il a également autorisé le déplacement en Guyane de trois membres de notre délégation. J'ai saisi les membres du bureau de notre délégation afin de déterminer les noms de ceux qui se rendront en Guyane du 27 au 30 mars, à l'initiative de notre collègue Antoine Karam.

Nous comptons également nous rendre en Bretagne au printemps en jumelant les déplacements prévus dans le Finistère et les Côtes-d'Armor...