Intervention de Annick Billon

Votre rapport constitue une proposition de méthodologie à laquelle nous devrions tous adhérer. Tous les déplacements de la délégation ont montré les attentes des entreprises en matière de simplification. Les adjectifs employés dans la présentation de la présidente décrivent l'action du Conseil de la simplification, qui s'est livré à des effets d'annonces sans obtenir de vrais résultats.

La simplification, qui devrait tous nous animer depuis longtemps, a rarement intéressé les parlementaires. La complexité ne date pas d'aujourd'hui, et quand on se rappelle les propos de notre collègue Olivier Cadic, brandissant un code du travail dans l'hémicycle, on comprend que la complexité n'existe pas seulement depuis une dizaine d'années.

La méthodologie est indispensable. Il semble même absurde de devoir le rappeler : tout travail nécessite la fixation préalable d'un objectif et d'une méthodologie. L'objectif de simplification est partagé par tous, quels que soient les groupes. Aussi, dès lors que l'on pense avoir trouvé une méthodologie adéquate, comme celle que vous nous avez présentée, même si les outils pertinents peuvent varier selon la sensibilité politique de chacun, on ne peut qu'être d'accord sur la marche à suivre en matière de simplification.

Je considère par ailleurs que votre rapport est intéressant car il nous aide à remettre en cause notre façon de travailler. La pratique qui consiste à présenter sous forme de propositions de loi les amendements refusés lors de l'examen d'un texte n'est pas acceptable. Aujourd'hui, le travail parlementaire sert de faire-valoir aux parlementaires dans leur territoire, alors qu'il devrait servir l'objectif de simplification afin que les entreprises bénéficient d'un cadre juridique qui leur permette de créer de la richesse.