Intervention de Guy-Dominique Kennel

Je vous remercie pour le travail qui a été accompli jusqu'à présent. La tâche est difficile et les choses ne seront pas aussi simples. Les entreprises, qui réclament du « laissez-faire », n'ont pas les mêmes attentes que l'administration, qui cherche à réglementer, ni que les élus, qui se trouvent sur le terrain entre les deux, ou que les parlementaires, qui sont contraints à produire des normes pour exister. À cela s'ajoute la politique nationale, avec laquelle nous ne sommes pas toujours en accord.

Il est important de bien définir et hiérarchiser le rôle des acteurs afin d'identifier clairement l'entité qui légifère, édicte les réglementations, contrôle, évalue, et propose des modifications. Contrairement à Michel Vaspart, qui affirmait tout à l'heure son souhait de préserver une certaine indépendance entre les institutions, je pense qu'il est nécessaire d'établir une hiérarchisation. Nous voyons bien les difficultés que posent certains décrets d'application, sur lesquels nous n'avons aucun pouvoir : ce système déresponsabilise l'ensemble des acteurs et il engendre de la complexité.

La seconde difficulté tient au fait qu'on attend généralement des résultats immédiats des parlementaires, alors qu'on voit bien dans les autres pays, notamment en Allemagne, que les résultats ne commencent à apparaître qu'après une décennie. Il convient dès lors de mesurer la difficulté du travail à accomplir. Les effets ne peuvent pas survenir immédiatement après la définition de la méthode et des objectifs opérationnels.

Il sera nécessaire de hiérarchiser les objectifs opérationnels, mais nous devons avant tout nous accorder sur une méthode d'ensemble, qui fasse notamment consensus dans l'hémicycle sans que nous nous dispersions. L'exercice est absolument indispensable. Il nous reste donc à réaffirmer notre volonté politique, à définir clairement notre méthode, et à la décliner en objectifs opérationnels hiérarchisés soumis à des délais, à des évaluations et à des corrections. Nous devons également déterminer l'entité qui chapeautera l'ensemble. Cette dernière est indispensable. En Allemagne, une institution autonome a permis de modifier considérablement l'approche de l'administration et des élus, et a conduit à des économies importantes, même si ces dernières n'ont pas encore été perçues par les entreprises.