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Intervention de Marek Rocki
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 mars 2017 à 15h00
Institutions européennes — Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'union européenne du sénat polonais
Nous sommes heureux de pouvoir vous rencontrer. Notre commission est issue de la fusion de deux commissions, celle des affaires étrangères et celle de l'Union européenne.
Nous avons des sujets importants à évoquer : il y a eu les élections aux États-Unis, il va y avoir la présidentielle en France et l'Europe est confrontée aux difficultés que l'on connaît, malgré le soixantième anniversaire du traité de Rome. Il convient donc de renforcer les rôles des parlements nationaux et leur coopération mutuelle. Le respect du principe de subsidiarité s'inscrit dans cette logique.
Au Sénat polonais, lorsque notre commission est saisie d'un projet de texte, nos experts, mais aussi des experts extérieurs, notamment universitaires, l'examinent avant de le présenter à notre commission. Le rapporteur présente ensuite ses conclusions. Si la commission estime que le principe de subsidiarité a été violé, le Sénat examine le projet en séance plénière et peut transmettre ses observations aux institutions européennes. Durant la mandature précédente, entre 2011 et 2015, quatre avis pour non-respect du principe de subsidiarité ont été votés et deux, depuis le début de l'actuelle mandature. Cet outil est important mais il serait préférable que les parlements des pays membres puissent présenter, ensemble, leurs remarques à la Commission européenne. Ce midi, une sénatrice a évoqué la question de l'utilisation de la langue française. Vos documents sont transmis au Sénat polonais en français et ils doivent être traduits en polonais, ce qui entraîne des retards. Si vos documents étaient rédigés en anglais, comme ceux des institutions européennes, cela permettrait de raccourcir les délais et de parvenir plus vite à un consensus.
Ensuite, même si nous nous rencontrons pour confronter nos points de vue, nos opinions divergent parfois. Pourquoi ne pas mieux utiliser les outils à notre disposition ? Nous devons renforcer les échanges entre nos services pour être plus efficaces et respecter les échéances européennes.
