Intervention de Jean Bizet

Merci d'avoir décrit votre contrôle du principe de subsidiarité, qui est assez semblable au nôtre.

Lors de la réunion des Sénats d'Europe, qui s'est tenue à Berne les 20 et 21 octobre 2016, le Président Larcher avait tenu une réunion sur le format Weimar avec ses homologues du Bundesrat et du Sénat polonais. Cette rencontre s'était conclue par une déclaration qui envisage de développer les contacts sur ce même format à différents niveaux. Les trois présidents Mme Dreyer, MM. Karczewski et Larcher ont tenu une nouvelle réunion à Rome, le 17 mars, à l'occasion du soixantième anniversaire du traité de Rome.

Pour ce qui concerne la commission des affaires européennes, nous avions estimé qu'une première étape pourrait consister dans l'examen systématique des avis motivés adoptés dans l'une des deux autres chambres. En cas de convergence d'analyses, les trois chambres pourraient veiller à promouvoir ensemble leur position auprès des autres parlements nationaux.

C'est pourquoi j'avais transmis à nos collègues allemands et polonais l'avis motivé sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques qui avait été préparé par André Gattolin et Colette Mélot.

Mes homologues, Guido Wolf pour le Bundesrat et Marek Rocki pour le Sénat polonais, m'avaient fait part de leur pleine adhésion à notre initiative et de leur souhait de poursuivre nos échanges dans ce sens. Je veux à nouveau vous en remercier.

Nous avons donc retiré, de cette première expérience, le constat d'une volonté partagée d'échanger entre nos trois commissions, ce qui est très positif. En revanche, nous sommes plus volontaristes au Sénat français sur l'utilisation de l'instrument mis à la disposition des parlements nationaux, à savoir l'avis motivé. Cela rendra moins probable la création d'une dynamique autour du Triangle de Weimar pour atteindre les seuils prévus par le Protocole. Mais demeure l'intérêt de l'expression de positions convergentes dans le cadre du dialogue politique avec la Commission.

C'est pourquoi, notre commission des affaires européennes a décidé de transformer notre avis motivé en avis politique au titre du dialogue politique. J'ai indiqué dans mon courrier au Président de la Commission européenne et au Président du Parlement européen que cette position était commune aux trois commissions du Sénat français, du Bundesrat et du Sénat polonais.

Nous souhaitons donc connaître votre appréciation sur la procédure de l'avis motivé et sur le dialogue politique avec la Commission européenne. Comment pouvons-nous utiliser au mieux ces procédures pour exprimer, chaque fois que c'est possible, une position commune avec le Bundesrat et la transmettre aux institutions européennes ?

J'indique par ailleurs que nous avons adopté, dans la période récente, trois avis motivés sur lesquels nous souhaiterons connaître l'analyse du Sénat polonais : deux portent sur la mise en oeuvre de la directive services, le troisième sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Je souhaite que nous allions au-delà de simples convergences sur nos avis politiques pour véritablement travailler ensemble. Du fait du Brexit, il nous faut trouver de nouveaux alliés et de nouvelles convergences pour refonder l'Union européenne. Le temps économique et social est plus rapide que le temps politique. Face aux vents contraires et aux émotions de nos opinions publiques, nous devons réagir et proposer une Europe constructive, novatrice et pertinente.