Intervention de Jean Bizet

Le sujet est loin d'être simple et nos positions respectives ne se rejoignent pas. Les deux chambres du Parlement polonais ont voté un carton jaune le 10 mai 2016, évoquant le principe de subsidiarité. Notre commission a, au contraire, adopté, le 26 mai dernier, une proposition de résolution européenne se félicitant de ce texte. À Varsovie, l'échange d'arguments nous avait permis de mieux comprendre comment la question se posait pour nos collègues polonais de la majorité, comme de l'opposition. Mais nous avions pour notre part rappelé qu'une application même absolue de principe du salaire du pays d'accueil excluait toutefois les charges sociales alors qu'elles représentent près de la moitié du coût du travail en France. J'avais bien noté la suggestion de nos collègues polonais que nous aurions intérêt à poursuivre le dialogue sur ce sujet, et qu'entre le « tout pays d'origine » et le « tout pays d'accueil », il y avait peut-être des compromis à rechercher.

Ce débat nous avait aussi renvoyés à une réalité que nous connaissons : lorsque la directive de 1996 a été adoptée, les différences de salaire dans l'Union européenne à 15 allaient de 1 à 3 alors que dans l'Union à 28, elles vont de 1 à 10. La question de la convergence économique et sociale ne se pose donc plus du tout dans les mêmes termes.

Nous devrions donc engager une convergence entre nos pays, d'où le concept de coopération renforcée qui n'a pas les faveurs de la Pologne ni d'un certain nombre d'autres pays d'Europe centrale. Il ne s'agit pourtant pas d'instaurer une Europe à deux vitesses, mais de reconnaître la possibilité à certains pays d'aller plus vite sur telle ou telle mesure, de façon à entraîner les autres à terme.

La notion de travailleurs détachés participe de l'approfondissement du marché unique qui est encore très loin d'être parvenu à son terme. Les échanges et les flux commerciaux entre les 27 sont comparativement quatre fois moins importants que ceux entre les 52 États fédérés des États-Unis.

En France, certaines filières sont bousculées par l'arrivée de travailleurs détachés, sans doute aussi à cause de multiples fraudes.