Intervention de Jean Bizet

Il serait intéressant que le Sénat continue à travailler avec vous sur cette question pour parvenir à un compromis.

J'en arrive au thème relatif à l'avenir de l'Union européenne après le Brexit. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question ces derniers mois à travers un groupe de suivi, créé à la demande du président du Sénat, que je copréside avec Jean-Pierre Raffarin.

Je rappellerai brièvement les trois axes du rapport du Sénat. Nous en avons débattu la semaine passée avec les ambassadeurs en poste à Paris dans un format « Union européenne à 27 ». Votre ambassadeur a participé à ces échanges.

Premier axe : nous voulons une Europe puissance, c'est-à-dire une Europe qui assume ses responsabilités en matière de défense. Mme Jourda, notre spécialiste, pourra vous en dire plus. L'Europe doit aussi apporter sa plus-value dans la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure. Elle doit consolider collectivement sa réponse à la question migratoire. Enfin, elle doit apprendre à se faire respecter dans les négociations commerciales internationales et utiliser, chaque fois que nécessaire, ses instruments de défense notamment pour contrer l'extraterritorialité des lois américaines. Parallèlement, nous voulons assumer une pause dans l'élargissement. Je sais que certains pays membres n'approuvent pas notre position, mais nous devons prendre en compte les opinions publiques de nos pays.

Deuxième axe du rapport : une Europe compétitive et créatrice d'emplois. L'Europe doit, selon nous, inventer des projets nouveaux pour la croissance et aller vers la convergence fiscale. La politique de la concurrence doit être mise au service de la reconquête industrielle et de l'emploi. Nous devons lever les obstacles réglementaires aux investissements. L'Union européenne doit parallèlement parachever la gouvernance de l'euro. Nous insistons aussi sur le besoin de renforcer la cohésion européenne. Pour cela, il faut progresser vers la convergence sociale et moderniser la politique de cohésion qui, de plus en plus, devra conjuguer les instruments financiers, comme les fonds Juncker, avec les fonds structurels.

Troisième axe du rapport : cette Europe refondée, nous la voulons proche des citoyens et plus lisible. Pour cela elle doit se recentrer sur l'essentiel. C'est-à-dire sur les domaines où sa plus-value est clairement identifiée. Le projet européen doit être réenchanté à partir de quelques priorités : sécurité, emploi, compétitivité. Cette Europe recentrée doit respecter pleinement la subsidiarité. L'Europe doit réformer son mode de fonctionnement et faire toute sa place au contrôle démocratique, notamment par l'affirmation du rôle des parlements nationaux. L'Europe a aussi besoin de simplification, qui doit devenir une priorité permanente, et de plus de transparence.

Pour concrétiser ce sursaut européen, le rapport préconise enfin une méthode. Nous pensons que le couple franco-allemand peut avoir un effet d'entraînement. La relation franco-allemande ne doit évidemment pas être exclusive. Le pragmatisme conduit aussi à encourager le recours aux coopérations renforcées entre les États membres volontaires pour avancer. C'est une méthode qui a fait ses preuves, mais elle a été insuffisamment mise en oeuvre. Pendant plus d'une décennie, le Sénat a beaucoup oeuvré pour faire émerger le brevet communautaire. Malgré le désaccord de l'Italie et de l'Espagne, le brevet européen est entré dans les faits. Utilisons davantage ces coopérations renforcées.

L'Union doit, enfin, redevenir le projet partagé des citoyens européens. Ce constat justifie des propositions portant sur des symboles d'appartenance qui figurent dans le rapport. Nous devons aussi mobiliser les jeunes autour du projet européen. Erasmus est une formidable réussite : plus de 3 millions d'étudiants en ont déjà bénéficié. Il faut aller plus loin. Nous voulons un Erasmus pour les apprentis. Mme Mélot est chargée de ce sujet dont nous attendons beaucoup.

Voilà quelles sont les pistes que nous proposons pour peser sur la scène internationale. Sinon, l'Europe et ses peuples disparaîtront de l'histoire.