Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2017 à 9h05

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J'adresse à mon tour toutes mes félicitations au quatuor de rapporteurs et je salue la décision de la commission des lois du Sénat d'avoir mis en place cette mission. Il était important de vérifier sur place ce que l'on subodorait dans nos travaux.

Une question de méthode, néanmoins. Nous n'avons pas encore abordé les différentes préconisations tirées du rapport, qui nous ont été distribuées et dont certaines sont très importantes : la préconisation n° 4 sur le droit à l'expérimentation en matière d'emploi, la n° 7 sur le pouvoir réglementaire de la région - nous le revendiquons depuis si longtemps en Alsace-Moselle ! -, la n° 6 sur la territorialisation des conseillers régionaux,...

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