Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Mission d'information situation psychiatrie mineurs en France — Réunion du 4 avril 2017 à 9h00
Examen du rapport
Michel Amiel, rapporteur :Entendu !
Quant à la notion de mineur, utilisée pour le titre du rapport, elle me semblait importante pour une raison de clarté administrative.
