Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 avril 2017 à 9h30
Politique commerciale — Négociations commerciales avec le mercosur : communication de m. simon sutour

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je ne suis, pour ma part, guère favorable aux accords mixtes. Je me réjouis que l'on donne la parole aux parlements nationaux, mais c'est en amont des négociations qu'il faut le faire, pour préciser le cahier des charges, définir les lignes rouges, borner le mandat du commissaire chargé de la négociation. La mixité du CETA, en donnant à un parlement la possibilité de tout casser au dernier moment, et qui a conduit à la tragédie à laquelle nous avons assisté au parlement wallon, a quelque chose de malsain. Bref, débattons, mais ex ante, et faisons confiance aux négociateurs.

La nouvelle génération d'accords commerciaux est très intéressante, car elle efface la distinction entre barrières tarifaires et non tarifaires et promeut l'équivalence des normes. Si nous n'y parvenons pas entre pays développés, nous nous verrons imposer les normes chinoises, qui ne sont pas forcément aussi protectrices. On peut certes regretter que le bilatéral remplace le multilatéral, mais tout accord bilatéral est conclu dans le respect des accords multilatéraux.

Un contingent de 78 000 tonnes de viande, ce n'est pas rien - déjà que les 50 000 tonnes prévus par le CETA ont fait tousser... Mais les filières françaises que ce chiffre émeut doivent y voir l'occasion de se remettre en question ! C'est ce qu'a fait la filière viande rouge irlandaise, qui n'a plus d'inquiétudes à ce sujet. En France, la filière refuse de se remettre en question. Certaines filières gagnent, d'autres perdent, mais l'agriculture est un tout.

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