Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 avril 2017 à 9h30
Politique commerciale — Négociations commerciales avec le mercosur : communication de m. simon sutour

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Le steak américain n'est pas mauvais ! Le camembert, taxé à 265 % avant le CETA, bénéficie désormais grâce à lui d'une franchise de droits totale : il faut avoir l'honnêteté de dire que c'est positif pour la filière laitière française. Si de tels accords ont un impact négatif sur la filière viande rouge, à elle de se repositionner en conséquence.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires, ou accord SPS, sont également très importantes dans ces accords : tout problème sanitaire déclenche automatiquement la clause de sauvegarde. La sécurité des consommateurs est évidemment prioritaire. Faute d'accord, comme disait Pascal Lamy, c'est le renard dans le poulailler - et l'on sait ce qu'il y fait... Au contraire, ces accords prévoient un organe de règlement des différends. Je rappelle d'ailleurs qu'une trentaine de contentieux sont pendants entre l'Union européenne et les États-Unis, et qu'il est plus fréquent que la première attaque les seconds. Faute d'accord au terme de dix-huit mois de procédure en première instance puis en appel, un dédommagement est versé : c'est très simple ! Bref, il ne sert à rien de vivre en autarcie, d'ériger des barrières ou d'augmenter les taxes, ce n'est en tout cas pas ainsi que l'on crée des emplois. Je ne suis pas inquiet, enfin, par la posture de M. Trump : les industriels américains reprendront la main, et il existe heureusement un Congrès pour faire contrepoids.

Je remercie à nouveau M. Sutour pour son travail, et tous nos collègues pour leurs questions et leur attention : plus nous parlerons de ces questions, plus nous décrisperons nos concitoyens et les représentants de filières, qui n'ont pas toujours de bonnes informations.

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