Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 mars 2017 à 15h05
Présentation des conclusions relatives à l'Audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « la sûreté des équipements sous pression nucléaires » organisée à la suite de l'Audition publique du 25 juin 2015 par M. Jean-Yves Le déaut député rapporteur spécial

Jean-Yves Le Déaut, député, président :

Les normes sont édictées par le Gouvernement. À partir du moment où elles ont été fixées, il faut les respecter. La vraie question concerne donc la fixation des normes. On le voit également avec le problème des seuils de libération, qui est de même nature. Une norme doit correspondre à un degré de sûreté. Si elle n'est que la conséquence de l'état de l'art en matière de mesure d'une concentration, elle n'est pas satisfaisante. Je crois qu'il faut s'interroger sur les raisons qui ont conduit à adopter ces normes qui ont été dépassées. Il aurait fallu se poser la question avant, et surtout ne pas falsifier.

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