Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2017 à 14h30

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je me joins naturellement au concert de félicitations qui accompagnent ce très beau travail.

Ce rapport embrasse de nombreux sujets mais ne prétend pas réinventer l'eau chaude - je reconnais d'ailleurs certaines des propositions que nous avions faites naguère dans de précédents rapports -, ce qui est salutaire. Même si le Sénat sera renouvelé bientôt, il est permis de penser que le flux de rapports sur la justice en sera interrompu, car nous avons avec celui-ci les moyens de passer de la réflexion à l'action. L'état des lieux est largement partagé et les propositions placent notre justice au niveau qui devrait être le sien.

Je pensais toutefois que le redressement de notre justice nécessiterait plus que 850 millions d'euros... J'espère que vous ne vous êtes pas trompés ! Si le chiffre est exact, je ne comprendrais pas qu'après les nombreux rapports sur l'indigence de notre justice, on ne se mette pas au travail pour rendre à notre justice sa dignité.

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