Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'indépendance du parquet nous vaut de nombreuses remarques de la Cour européenne des droits de l'homme... Tout le monde sait qu'il faut réviser la Constitution pour modifier le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et l'immense majorité des parlementaires y sont disposés. La dignité de la politique exige de trancher une bonne fois pour toutes.

Bref, je me félicite de cet excellent rapport. Il sera donc agrémenté de deux contributions, qui enrichiront le propos.