Intervention de Philippe Mouiller

Ce rapport vise à rassembler des informations diffuses, à offrir une vision globale des expérimentations qui fonctionnent et qu'il faudrait évaluer et généraliser.

Oui, Monsieur Doligé, la photo figure bien sur l'ID-Kaart estonienne. Celle-ci est également obligatoire pour les étrangers résidant en Estonie. Avec cette carte, on crée une entreprise en trente minutes ! Mais cela fait vingt-cinq ans que l'Estonie a mis en place cette philosophie, dans un esprit de simplification, avec des outils adaptés aux territoires, une population formée... Le contrôle est assuré par l'Agence pour les systèmes d'information (RIA), l'équivalent estonien de la CNIL ; il porte surtout sur l'utilisation commerciale des données. L'accès à l'information, de la part de l'administration ou du médecin traitant, est soumis à autorisation, permanente ou accordée au cas par cas ; chaque fois que votre dossier est consulté, vous en êtes informé. Bref, un système et une culture sans doute difficiles à dupliquer chez nous, mais un bon exemple de gestion des services !