Intervention de Jean Bizet

Le Conseil européen, réuni en format UE27, a adopté à l'unanimité, le 29 avril dernier, ses lignes directrices en vue des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les autorités britanniques avaient notifié leur intention de lancer la procédure prévue à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, dans une lettre adressée le 29 mars, plus de neuf mois après le référendum sur le retrait. Ces lignes directrices définissent le cadre des négociations qui seront menées par Michel Barnier. Ce cadre sera complété par les directives de négociations. Elles ont été présentées le 3 mai dernier. Le Conseil affaires générales devrait formellement les adopter le 22 mai prochain. Les négociations ne devraient pas, quant à elles, débuter avant la mi-juin, soit après le résultat des élections législatives anticipées britanniques, organisées le 8 juin à la demande de Theresa May.

Comme me l'a confirmé le vice-président de la Chambre des Lords, John McFall of Acliuth, avec lequel je me suis entretenu à Bratislava lors de la Conférence des présidents de parlements de l'Union, ce scrutin anticipé doit permettre à Mme May de renforcer sa majorité tout en se donnant du temps pour gérer la période de transition post-Brexit, après 2019. Je vous rappelle que les négociations de retrait ne doivent pas, en principe, durer plus de deux ans à compter de la notification de l'article 50. Si un accord sur les conditions de retrait doit être signé, il doit être trouvé avant le 29 mars 2019.

Ce point de calendrier effectué, abordons le contenu même de ces orientations adoptées par le Conseil européen. Il convient tout d'abord d'avoir à l'esprit que celles-ci ne concernent que l'accord de retrait et ne visent pas les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Mme May souhaitait que les deux questions soient liées. Le Conseil européen a, de son côté, privilégié ainsi une approche par étapes.

La première vise à garantir le plus possible de clarté et de sécurité juridiques aux citoyens et aux entreprises européennes ainsi qu'aux partenaires internationaux de l'Union européenne face au retrait du Royaume-Uni. Lors de la présentation des recommandations de la Commission pour les directives de négociations, le 3 mai, Michel Barnier a indiqué que cette exigence de sécurité juridique concernerait plus spécifiquement l'accès au marché du travail, l'accès à l'éducation, l'accès aux soins de santé et la reconnaissance des diplômes ou des qualifications pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni. L'accord avec le Royaume-Uni devra également prévoir des mécanismes effectifs de mise en oeuvre et de règlement des différends, reposant sur la Cour de justice de l'Union européenne dès lors que le droit européen est concerné.

La première étape devrait également fixer les modalités selon lesquelles le Royaume-Uni respectera les obligations qui découlent de son appartenance à l'Union européenne, notamment au plan financier. Un règlement financier unique couvrant toutes les relations financières entre l'Union et le Royaume-Uni, tous les engagements qu'il a pris en tant qu'État membre de l'Union devra ainsi être adopté. Aucun chiffre n'a été pour l'heure officiellement avancé, les estimations relayées dans la presse indiquaient initialement une somme comprise entre 40 et 60 milliards d'euros. Celle-ci pourrait être réévaluée à 100 milliards d'euros, afin de prendre en compte les coûts supplémentaires induits par le Brexit sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune et le fonctionnement administratif de l'Union européenne. La presse britannique avait commenté ces chiffres à leur publication, car on les imaginait moindres de l'autre côté de la Manche...