Intervention de Jean Bizet

Je sais que vous avez déjà soulevé cette question auparavant, mais s'agissant de la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec Singapour, nous n'avons toujours pas de nouvelles. Nous attendons. Pour l'heure, nous savons que la partie « mixte » est infime dans l'accord du Union européenne - Canadada (CETA).

À mon sens, la solution est d'entamer des débats de fond très en amont au Parlement, avec un cahier des charges précis afin qu'un premier accord se dégage. Puis, si le commissaire n'a pas franchi les lignes rouges, le Parlement européen n'aurait plus qu'à donner son feu vert.