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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 mai 2017 à 9h35
Énergie — Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de mm. jean bizet et michel delebarre
Jean Bizet, président :Notre commission doit maintenant se prononcer sur un projet d'avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à certaines dispositions inscrites dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité, dont la version anglaise remonte au 30 novembre 2016, alors que la traduction en français est parue le 23 février 2017.
Avec Michel Delebarre, nous avons travaillé ensemble à cette proposition d'avis motivé, que je lui laisse le soin de vous présenter en notre nom commun.
