Intervention de Christian Bataille

Par ce rapport, chers collègues, vous concluez magnifiquement la législature. Je ne veux pas rentrer dans le détail de cette matière abondante, par le volume de ses développements et le nombre des sujets abordés. Je crois que cela mériterait plus que les quelques heures d'une petite séance ; il faudrait prendre davantage de temps, avec la totalité des collègues de l'Office. Nous nous contenterons aujourd'hui de cet échange. Je voudrais insister sur le contenu véritablement politique de votre contribution. À l'Office, nous avons sans cesse affirmé la victoire de la science et de la raison dans notre civilisation, dans un contexte baignant dans l'irrationalisme porté par certains médias. Malheureusement, un rapport du poids de celui-là ne trouvera sans doute pas l'écho qu'il mérite. Au contraire, on verra, manipulée par les uns ou par les autres, telle ou telle anecdote prospérer sur tel ou tel aspect.

Les rapporteurs sont symboliques de ce que représente notre Office, gauche et droite, majorité et opposition. Très souvent, nous nous sommes retrouvés sur ces sujets. Je pense que l'Office devrait jouer, dans l'avenir, un rôle beaucoup plus grand que celui auquel les textes règlementaires le limitent. L'Office aborde le fond des sujets, explore des champs scientifiques nouveaux, alors que les commissions permanentes ont un rôle véritablement conservateur sur ces sujets, nous l'avons constaté au cours de cette législature. La richesse de ce rapport mériterait un autre destin que de garnir les étagères de la collection déjà très riche des rapports de l'OPECST.

Ce rapport devrait nourrir des projets tels que celui que Patrick Hetzel a proposé et que je soutiens. L'Office devrait avoir un rôle législatif direct qu'il n'a pas ; nous devons passer par le filtre des commissions ou attendre du Gouvernement qu'il recherche des équilibres parfois complexes. L'Office a toujours joué un rôle qui était amputé des conséquences de ses propositions. J'en suis l'illustration exceptionnellement contraire : il y a vingt-cinq ans de cela, un rapport que j'avais rédigé sur les déchets nucléaires est devenu une loi, grâce à l'établissement d'une connexion entre le travail de l'Office et les commissions permanentes de l'Assemblée. J'ai le sentiment, aujourd'hui, que ce n'est pas vraiment le cas, au contraire ; les commissions cherchent à mettre des bâtons dans les roues de l'Office. Je conclus mon propos en vous félicitant de la qualité de ce rapport qui réaffirme le rôle de la science et de la recherche, dans un contexte où la raison doit dominer. Pour une prochaine législature, il conviendrait de le traduire en droit mieux que nous n'avons pu le faire, jusqu'à présent, pour les autres travaux de l'OPECST, en raison des limites des textes réglementaires.