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Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 9 novembre 2016 à 18h10
Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 14 juin 2016 sur « le brouillage des communications électroniques : enjeux limites et solutions » par le président jean-yves le déaut
Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST :
Je propose donc à nos collègues de décider que ces conclusions seront transmises aux présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 19 h 20
