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Intervention de Bruno Sido
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 11 octobre 2016 à 17h10
Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés
Bruno Sido, sénateur, premier vice-président :Cette problématique n'a-t-elle pas qu'une durée limitée puisque, au bout de dix ans, le brevet tombe dans le domaine public ?
