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Intervention de Alain Claeys
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 11 octobre 2016 à 17h10
Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés
Alain Claeys, député, co-rapporteur :
La phase de commercialisation des brevets sur un médicament est brève. En revanche, une longue durée sépare le moment où le brevet est déposé et celui où le médicament est commercialisé. Il en résulte qu'une partie de la vie des brevets ne donne pas lieu à rémunération.
