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Intervention de Alain Claeys
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 11 octobre 2016 à 17h10
Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés
Alain Claeys, député, co-rapporteur :
Le brevet ne prend pas effet au moment de la mise sur le marché mais avant.
