Intervention de Alain Fouché

Ce rapport me paraît très clair et pragmatique. J'espère que ses recommandations seront entendues par le Gouvernement.

M. Pointereau évoquait la grande distribution. J'avais déposé il y a plusieurs années une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'équipement commercial, qui permettait à la commission départementale d'équipement commercial d'être beaucoup plus stricte mais cela n'a pas abouti. Au contraire, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une loi a facilité l'installation des grandes surfaces. Désormais, les projets dans les départements sont généralement refusés mais, à Paris, tout passe. Par conséquent, la notion de bassin, de population, n'existe plus du tout et des grandes surfaces sont construites partout. Le malheur est donc fait, je le crains...

En ce qui concerne les services de proximité, c'est le Gouvernement Raffarin qui a créé la Banque postale à la condition que, en contrepartie, celle-ci offre des services publics - maintien de bureaux de poste ou ouverture d'agences dans les mairies ou les commerces ruraux. La Poste l'a assez largement fait et cela fonctionne plutôt bien, moyennant un coût important pour la Poste. Il faut maintenir cela.

S'agissant des maisons de services au public, les choses se sont compliquées avec la loi NOTRe : le département et l'Union européenne étaient financeurs et, désormais, la grande région du Bordelais refuse de les financer, bien que l'on abrite des services relevant de sa compétence. Donc on a fermé cette MSAP, que l'on a remplacée par une autre structure départementale, qui ne remplit pas tout à fait le même rôle pour les usagers.

Enfin, pour ce qui concerne les grandes régions et les grands EPCI, je suis inquiet de ce que je constate aujourd'hui : il y a dans ces EPCI des villes importantes - dans ma communauté de communes, une ville de 190 000 habitants et une autre de 40 000 - et, tout autour, 50 ou 60 communes de quelques milliers d'habitants. Or les entreprises sont essentiellement orientées vers les zones industrielles des grandes villes et pas du tout vers les communes rurales. Il faudra donc que, dans quelques mois, notre commission ou la commission des affaires économiques se penche sur cette question, qui me paraît préoccupante.