Intervention de Jean-François Rapin

Je félicite les auteurs du rapport d'information et je veux vous faire partager une expérience personnelle, qui rejoint les observations formulées par tous ici.

Après le second tour de l'élection présidentielle, le président Larcher a souhaité, au regard des résultats, venir dans le Pas-de-Calais. Il y a rencontré des maires de toutes tendances politiques. Le président de la communauté de communes, maire d'un village de quelque 300 habitants, appartenant à une autre formation politique, lui a confié qu'il pensait être dans un village où les gens étaient heureux. Or 58 % d'entre eux ont voté pour le Front national. Ce maire remarquable, qui fait tout pour son village et sa communauté de communes, est dépassé par les événements.

Les causes de la montée du Front national ont été évoquées par tous. Elles sont multiples et différentes d'un territoire à un autre. Dans certains départements, l'inquiétude est peut-être plus grande que dans d'autres.

La vaste notion d'aménagement du territoire nous ramène aux territoires et, à mon sens, à leur base, c'est-à-dire la commune. La dynamique de l'aménagement du territoire dépend aussi - on n'ose peut-être pas l'évoquer, car cela touche nos électeurs, les grands électeurs - de la dynamique et de la volonté des élus. Il n'y a pas que des problèmes d'argent. Il y a différentes façons de travailler : des élus sont porteurs de projets, contrairement à d'autres qui ne le peuvent pas, au regard de la configuration de leur territoire.

Mais ce problème tient peut-être aussi à un manque d'outils de vision à moyen et long termes.

Lorsque j'étais maire - je l'ai été pendant seize ans -, je me référais toujours aux rapports de la Datar. On disposait alors, j'en suis convaincu, d'un outil de vision à moyen et long termes pour les territoires ruraux. Certes, cette structure existe encore sous une forme dévoyée, n'ayant certainement plus les moyens qui étaient alors les siens à l'époque. Il y a vingt-cinq ans, la Datar publiait déjà des rapports sur la désertification médicale, alors que les élus n'en parlaient même pas. Il faut vraiment que l'on retrouve aujourd'hui ces outils de vision.

Il est bon que l'Assemblée nationale et le Sénat publient des rapports, mais ceux-ci ne sont pas forcément proches du terrain, contrairement à ce que pouvait faire la Datar avec ses experts. Certes, mes propos peuvent aller à l'encontre des discours contre l'administration, mais les personnels étaient vraiment attachés aux territoires et apportaient leur expertise en fonction de la spécificité de chacun d'entre eux. Comme l'a très bien dit Mme Tocqueville, les solutions sont différentes d'un territoire à l'autre.

Aussi, il importe de retrouver un nouvel outil de nature à apporter des solutions. J'adhère aux propositions formulées dans ce rapport d'information concernant les territoires ruraux : ce sont ceux qui posent problème. Franchement, les métropoles, les grandes agglomérations, les grandes communautés urbaines ont aujourd'hui les moyens de réaliser leur aménagement du territoire.

Enfin, pour en revenir à une question plus politique, la suppression de la taxe d'habitation va terriblement impacter les territoires ruraux. Ce sera catastrophique.

Dans les territoires urbains, on trouvera toujours des solutions pour financer les projets au travers d'un aménagement budgétaire. La suppression de la taxe d'habitation dans les territoires ruraux sera compensée la première année. Puis cette compensation sera gelée la deuxième année et sera moindre la troisième année, considérant le service que l'État doit rendre à la nation et le respect de la bonne gestion des comptes publics. Je serai très attentif à cette question. Bien sûr une politique nationale sera mise en place, qu'il faudra respecter au regard de la démocratie. Mais les sénateurs auront certainement un combat à mener pour les territoires ruraux.