Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mai 2017 à 9h35

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, co-rapporteur :

Je remercie nos collègues de leur excellente contribution.

Comme l'a dit Ronan Dantec, il est compliqué de faire un rapport sur l'aménagement du territoire. Il en existe déjà de nombreux, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. On s'aperçoit que les points les plus importants sont évoqués depuis très longtemps.

Rémy Pointereau a abordé le problème du pilotage de l'aménagement du territoire. On en est tout à fait conscient. On a compris que le Commissariat général à l'égalité des territoires n'avait plus la même ambition que la Datar pour penser à l'avenir de notre territoire. C'est aujourd'hui un organisme facilitateur.

Concernant le vote pour le Front national, je suis frappé de constater, au vu de mon expérience sarthoise, que le vote FN est très fort dans les communes où se trouvent des élus de l'Association des maires ruraux de France - c'est très net, le Front national y dépasse les 50 %. Ces élus portent un message négatif sur l'abandon des territoires ruraux. Je comprends qu'ils défendent leur territoire, mais ce sentiment encore plus prégnant d'abandon est mis en avant par les maires eux-mêmes. Michel Raison a raison, le maire joue un rôle important dans la dynamique et la volonté de faire prospérer son territoire.

Rémy Pointereau a parlé du problème du binôme région-EPCI. Nous avons considéré que le département avait un rôle défini au travers des compétences qui sont les siennes, notamment en matière d'infrastructures routières, de solidarité et de gestion des collèges. L'action politique et dynamique du département est donc claire. Mais la question est de savoir si le département partage, en partenariat avec les communes, des investissements des communes. A-t-il encore une véritable vision de l'aménagement du territoire, avec la possibilité de contribuer au financement des collectivités ? Certains départements le font, d'autres le font moins. C'est un choix politique de l'assemblée départementale concernant l'attribution des finances publiques.

Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), nous en sommes persuadés, il faut revoir le rôle de cette dotation. Celle-ci doit être mise en relation avec le revenu moyen des habitants sur le territoire et non pas simplement avec le potentiel fiscal de la commune. Des collectivités sont obligées de proposer les activités culturelles à très bas prix, voire gratuites.

Rémy Pointereau a également parlé des problèmes de formation de proximité. Je le rejoins, les arboriculteurs du sud de la Sarthe ont recours à des entreprises spécialisées, qui prennent des travailleurs détachés. Il n'y a plus d'embauche. Il s'agit d'une contractualisation de prestation de services. Il faut revoir tout cela.

Jean-Jacques Filleul a apporté une note d'optimisme quant à la volonté des Français de vivre heureux sur leur territoire. Il est compliqué d'obtenir la confiance des habitants de son territoire. Là encore, cela dépend de la responsabilité de chacun. Certes, les médias, l'ambiance nationale, les critiques jouent un rôle. Les résultats de l'élection présidentielle ont mis en lumière le pessimisme ambiant. Un an après les élections départementales et régionales, le Front national est monté en puissance. Dans certaines communes, le score du Front national a quasiment doublé.

Dans notre rapport d'information, nous avons la volonté de trouver des solutions simples et claires pour savoir qui doit faire quoi dans les communes rurales. C'est pourquoi nous voulons renforcer l'ingénierie aux niveaux régional, départemental ou des EPCI, pour les plus importants d'entre eux. C'est ainsi que les communes pourront essayer de se développer.

Alain Fouché a évoqué le problème des grandes surfaces, ainsi que les maisons de services au public.

Concernant les maisons de services au public, on y croit ou pas. Pour ma part, je crois que ces maisons en milieu rural sont importantes pour les petites villes-centres et les villes périphériques. L'État, les départements et la région implantent des permanences dans ces lieux bien organisés au service des populations.

Pour ce qui est des grandes surfaces, c'est la guerre entre les métropoles. Si elles acceptent de grandes enseignes, comme Ikea ou Leclerc, c'est aussi parce qu'elles doivent se développer.

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