Intervention de Hervé Maurey

Nous n'allons pas ouvrir ce débat maintenant. Je remercie l'ensemble de nos collègues, qui ont globalement apporté leur soutien au travail que nous avons accompli.

Sur un tel sujet, il importe de dépasser les clivages. Je réaffirme notre volonté de tout mettre en oeuvre pour que ce rapport ne reste pas lettre morte. Avec le président du Sénat, nous avons fait le point pour que ces propositions soient celles du Sénat. Nous allons les relayer immédiatement auprès du Gouvernement, en espérant un accueil positif. Mais, si tel n'était pas le cas, nous essaierions de les faire avancer au travers d'initiatives parlementaires.