Intervention de Albéric de Montgolfier

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu, madame la présidente, et veux témoigner des excellents rapports que nous avons entretenus avec l'AMF. Nous avons travaillé ensemble sur un certain nombre de sujet, comme le « non bis in idem ».

Sur le sujet des produits spéculatifs et risqués, qui préoccupait notre commission des finances, j'avais déposé des amendements. Car si le contrôle de l'AMF s'exerce bien sur les produits lorsqu'il y a appel public à l'épargne, il restait un certain nombre de domaines, ainsi que vous l'avez évoqué, où le risque existe d'une perte totale du placement. Je pense aux placements sur devises et à certains produits qui s'apparentent à des escroqueries. Or, on pouvait, jusqu'alors, faire de la publicité en leur faveur. Elle est aujourd'hui interdite. Estimez-vous cette mesure suffisante ou faudra-t-il, comme le prévoiera le droit de l'Union européenne à compter de janvier prochain, interdire la commercialisation de ces produits, quitte à faire peser la responsabilité sur les intermédiaires ?

Ma deuxième question concerne la surveillance de certaines activités légales, mais que l'on peine parfois à suivre. Vous avez indiqué avoir mis des moyens informatiques importants sur le trading à haute fréquence, qui a fait l'objet d'une étude de l'AMF, l'an dernier. Disposez-vous de moyens suffisants pour suivre une activité qui, portant sur des nanosecondes, n'est pas facile à surveiller ?

Ma troisième question porte sur le Brexit, un sujet sur lequel notre commission a beaucoup travaillé. Vous avez évoqué le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers : comment prévenir l'installation de « boîtes aux lettres » au sein de l'Union européenne ? Quelles mesures concrètes pour s'assurer que le régulateur d'un pays tiers ne s'en tient pas à des mesures formelles, au risque de faciliter des contournements ?

Dernière question, enfin, celle des chambres de compensation dont les activités libellées en euros présentent un caractère systémique. Nous avons eu un débat, l'autre jour, à l'occasion de la présentation de mon rapport sur les conséquences du Brexit pour la place de Paris. Ces chambres de compensation doivent-elles être localisées, comme le voudrait la France, en zone euro ? Ou leur position peut-elle rester extraterritoriale, comme y incline la Commission européenne ? Sur ce sujet, complexe, j'aimerais connaître votre position.