Intervention de Hervé Maurey

Je suis très heureux de vous retrouver. Quelques éléments sur le fonctionnement de notre commission et le programme de travail, avant d'aborder l'objet principal de notre réunion.

Comme vous le voyez, notre salle a été réaménagée pour accueillir les dix nouveaux sénateurs qui rejoindront notre commission après le renouvellement : nos effectifs seront ainsi portés à 49 membres dans le cadre d'un rééquilibrage prévu dans le Règlement du Sénat - avant, peut-être, une réduction du nombre de sénateurs... Désormais, cinq commissions permanentes compteront 49 membres, et deux en compteront 51.

Aucun des textes qui seront examinés au cours de cette session extraordinaire ne concerne directement notre commission. Nous allons cependant entendre les nouveaux ministres dont les attributions relèvent de notre périmètre : M. Hulot, ministre de la transition écologique, sera entendu le 12 juillet dans l'après-midi, et Mme Borne, ministre des transports, le 20 juillet à 11 heures. La date de l'audition de notre ancien collègue Jacques Mézard, qui vient de reprendre le portefeuille de la cohésion des territoires, n'a pas encore été fixée. Elle sera l'occasion de faire le point sur le rapport que Louis-Jean de Nicolaÿ et moi-même vous avons récemment présenté. Quant au numérique, les choses sont moins claires : une partie semble relever du ministère de la cohésion territoriale, une autre du ministère de l'économie ; le périmètre exact des attributions du secrétaire d'État au numérique n'est pas encore connu.

Nous entendrons, dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, la personne qui succèdera à madame Borne à la présidence de la RATP. Le déplacement de notre commission en Australie au mois de mars fera l'objet d'une communication.

Enfin, M. Nègre et moi-même travaillons à une proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Le quatrième paquet ferroviaire prévoit en effet cette ouverture pour les lignes réglementées - les TER et trains d'équilibre du territoire (TET) - au mois de décembre 2019. Nous avons pris cette initiative car il était à prévoir que le Gouvernement aurait d'autres priorités, au premier comme au second semestre 2017. Nous avons entendu tous les acteurs concernés : opérateur historique, opérateurs alternatifs, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), Autorité de la concurrence...