Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Remplacement de sénateurs nommés membres du gouvernement

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le samedi 17 juin, à minuit, du mandat sénatorial de M. Gérard Collomb, nommé ministre d’État, et de M. Jacques Mézard, nommé ministre par décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement.

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a fait connaître qu’en application respectivement des articles L.O. 320 et L.O. 319 du code électoral :

- M. Gilbert-Luc Devinaz l’a remplacé, en qualité de sénateur du Rhône ;

- Mme Josiane Costes a remplacé, en qualité de sénatrice du Cantal, M. Jacques Mézard.

Le mandat de nos collègues a débuté le 18 juin 2017 à zéro heure.

Au nom du Sénat, je leur souhaite la bienvenue parmi nous.

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